Commission ontarienne des droits de la personne (CODP)
La CODP travaille à la promotion et à la protection des droits de la personne par l’entremise de la recherche, de l’éducation, de l'action juridique ciblée et de l’élaboration de politiques.
Veuillez noter que la CODP ne peut pas fournir de renseignements, de conseils ou d’avis juridiques concernant des affaires ou situations particulières. Voir le Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne pour plus d'informations.
Commission ontarienne des droits de la personne
180, rue Dundas ouest, 9ème étage
Toronto, ON M7A 2G5
Tél. : (416) 326-9511
Sans frais : 1-800-387-9080
ATS (local) : (416) 326-0603
ATS (sans frais) : 1-800-308-5561
[email protected]
Répertoire téléphonique : INFO-GO
Renseignements pour les médias : (416) 314-4528
Services d'éducation publique : Formulaire de demande
Demander une requête de l'initiative de la CODP, une enquête ou une intervention : [email protected]
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Le Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne
Le Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne offre du soutien juridique gratuit aux membres des communautés de l’Ontario qui croient avoir subi des discriminations en violation du Code des droits de la personne de l’Ontario et qui pourraient désirer déposer une requête auprès du Tribunal.
Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne
180, rue Dundas ouest, 8ème étage
Toronto, ON M7A 0A1
Tél. : (416) 597-4900
Ligne sans frais : 1-866—625-5179
ATS : (416) 597-4903
ATS sans frais : 1-866 612-8627
www.hrlsc.on.ca
Le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario
Le Tribunal s’occupe de toutes les plaintes en matière de discrimination déposées en vertu du Code des droits de la personne de l’Ontario. Le Tribunal règle les plaintes par médiation ou par décision arbitrale.
Communiquez avec le Tribunal si vous désirez obtenir :
- le formulaire (Formule de Requête du Tribunal) pour faire une plainte de discrimination
- le Guide du Requérant concernant le dépôt des plaintes de discrimination
Tribunal des droits de la personne de l'Ontario
15, rue Grosvenor, rez-de-chaussée
Toronto (Ontario) M7A 2G6
Tél. : (416) 326-1312
Sans frais : 1-866-598-0322
ATS : 1 800 855-0511 via le Service de relais Bell
Téléc : (416) 326-2199
Téléc (sans frais) : 1-866-355-6099
Courriel : [email protected]
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